Record Nr.

UNINA9910796002903321

Titolo

Le Fonctionnement des AG et des CA des ASBL : Les Dossiers d'Asbl Actualités / / sous la coordination de Michel Coipel [and seven others]

Pubbl/distr/stampa


Liège : , : EdiPro, , [2014]
©2014

ISBN

2-511-01722-9

Descrizione fisica

1 online resource (244 p.)

Collana

Non-marchand/Économie sociale

Disciplina

658.15224

Soggetti

Fund raising

Nonprofit organizations - Finance

Nonprofit organizations - Management

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Description based upon print version of record.

Nota di contenuto

Couverture; Page de titre; Introduction; I. L'obligation de convoquer une assemblée générale; II. L'organe habilité à décider de convoquer l'assemblée générale; Qui décide de convoquer l'assemblée générale ?; I. Les personnes convoquées; II. Le délai pour convoquer l'assemblée générale; III. La forme de la convocation; IV. Le contenu de la convocation; V. L'ajournement ou l'annulation de la convocation; VI. La sanction; Les formalités de convocation de l'assemblée générale; I. Les membres; II. Les administrateurs et les commissaires; III. Les tiers

Qui peut assister à une assemblée générale ?I. La préparation de l'assemblée générale; II. Les opérations à réaliser au début de l'assemblée générale; III. L'ordre du jour; IV. Le rapport et les publications; Quel est le déroulement d'une assemblée générale ?; I. La nomination des administrateurs; II. La représentation d'un administrateur par un autre administrateur; III. La représentation d'un administrateur personne physique par un tiers; IV. La représentation d'un administrateur personne morale; V. Les administrateurs suppléants; VI. Les tiers invités; VII. Le président d'honneur

VIII. Les conflits d'intérêtIX. La présence d'une seule personne physique au conseil d'administration; Qui peut assister au conseil d'administration ?; I. Les pouvoirs du conseil d'administration; II. La délégation des pouvoirs a des organes; III. La délégation des pouvoirs a

des mandataires; IV. Le registre des membres; Les pouvoirs et la délégation au conseil d'administration; I. La convocation du conseil d'administration; II. Convocation de l'assemblée générale par le conseil d'administration; III. L'ordre du jour; IV. Délibérations du conseil d'administration; V. Procès-verbaux

Le fonctionnement du conseil d'administrationI. Introduction; II. Clarifications quant aux règles et notions qui gouvernent la matière étudiée; III. Majorités et quorum de présence aux assemblées générales; IV. Majorités et quorum de présence au conseil d'administration; Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d'administration; Introduction : le cadre normatif; I. Le commissaire et l'assemblée générale; II. Le commissaire et le conseil d'administration; Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration

I. Aspects générauxII. Publicité légale des actes constatés dans les procès-verbaux; III. Publicité des actes relatifs aux mandataires sociaux; IV. Publicité des actes relatifs à la modification des statuts, la dissolution et la liquidation; V. Exemples de procès-verbaux du conseil d'administration; VI. Exemples de procès-verbaux de l'assemblée générale; Les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale des membres; En conclusion; « Dans la même collection »; Copyright

Sommario/riassunto

Un guide pour comprendre le fonctionnement des assemblées générales et des conseils d''administration des ASBL belges.Les questions suivantes y sont abordées : Qui décide de convoquer l''assemblée générale ? Quelles sont les formalités de convocation de l''assemblée générale ? Qui peut assister à une assemblée générale ? Quel est le déroulement d''une assemblée générale ? Qui peut assister au conseil d''administration ? Quels sont les pouvoirs et la délégation au conseil d''administration ? Comment fonctionne le conseil d''administration ? Quels sont les majorités et quorum de présence né