1.

Record Nr.

UNINA9910671662403321

Autore

SANSÉVÉRINO-GODFRIN Valérie

Titolo

Le Cadre Juridique de la Gestion des Risques Naturels

Pubbl/distr/stampa

Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008

©2008

ISBN

2-7430-1859-3

Descrizione fisica

1 online resource (99 pages)

Soggetti

Electronic books.

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Nota di contenuto

Intro -- Table des matières -- Sigles et abréviations -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre 1. Les mesures de prévention des risques naturels -- 1. Interventions en vertu du pouvoir de police générale -- 2. Dispositions spécifiques aux risques naturels -- Chapitre 2. Mesures à vocation foncière -- 1. Mesures d'action foncière -- 2. Limitation de l'exposition au risque par la maîtrise de l'urbanisation -- Chapitre 3. Assurance des catastrophes naturelles -- 1. Définition de la notion de catastrophe naturelle -- 2. Conditions de la garantie -- 3. Procédure d'indemnisation -- 4. Modalités de réassurance -- 5. Couplage entre assurance et prévention -- Conclusion générale -- Références bibliographiques -- Liens Internet.