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Record Nr.

UNINA9910580236003321

Autore

Abadie Pauline

Titolo

Les grandes affaires climatiques / / Christel Cournil

Pubbl/distr/stampa

Aix-en-Provence, : DICE Éditions, 2022

ISBN

979-1-0975-7809-1

Descrizione fisica

1 online resource (676 p.)

Collana

Confluence des droits

Altri autori (Persone)

AugerMarellia

BrossetEstelle

CanaliLaura

Cassan-BarnelSandy

Colard-FabregouleCatherine

CournilChristel

DenisMarine

DuthoitLouis

FleuryMarine

GebreEmnet

GiansettoFanny

Hautereau-BoutonnetMathilde

HugloChristian

KeïtaThéophile

LaffailleFranck

Lassus St-GenièsGéraud de

Le DylioAntoine

MahaimRaphaël

Maljean-DuboisSandrine

MisonneDelphine

MoinatMarie-Pomme

MougeollePaul

OwonaDaniel

P. FantozziFilippo

PerrusoCamila

SpielewoyPierre

TabauAnne-Sophie

TruilhéÈve

Vílchez MoraguesPau de

WettsteinIrène

Soggetti

Law

Procès climatiques



contentieux climatique

changement climatique

justice climatique

CCNUCC

Accord de Paris

Affaire du siècle

Affaire Urgenda

responsabilité

Carbon Majors

responsabilité de l’État

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des…