1.

Record Nr.

UNINA9910495982903321

Autore

Agresti Jean-Philippe

Titolo

Les décisionnaires et la coutume : Contribution à la fabrique de la norme / / Géraldine Cazals, Florent Garnier

Pubbl/distr/stampa

Toulouse, : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2020

ISBN

2-37928-089-4

Descrizione fisica

1 online resource (500 p.)

Collana

Études d’histoire du droit et des idées politiques

Altri autori (Persone)

BartJean

CazalsGéraldine

DeroussinDavid

FournielBéatrice

GarnierFlorent

HalpérinJean-Louis

KrynenJacques

LeroyNicolas

Mengès-Le PapeChristine

PrévostXavier

RigaudièreAlbert

Vendrand-VoyerJacqueline

Soggetti

History

Law

histoire

droit

juriste

sources

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un



colloque tenu à l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.