Droit, morale et marché / / Xavier Dieux ; préface de Benoît Frydman

• Record Nr.: UNINA9910466798903321
• Autore: Dieux Xavier
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]; ©2013
• ISBN: 2-8027-3943-3
• Descrizione fisica: 1 online resource (1389 p.)
• Collana: Penser le droit
• Disciplina: 346.0664
• Soggetti: Corporate governance - Law and legislation; Electronic books.
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Préface; Partie I. Théorie des sources; Chapitre 1. Réflexions sur l'auto-régulation en droit des sociétés et en droit financier; I - Un faux problème de légitimité; II - De la privatisation du droit des sociétés; III - Soft law vs hard law; IV - Éthique et marché; Chapitre 2. L'application de la loi par référence à ses objectifs : esquisses de la raison finaliste en droit privé; I - La téléologie et le droit Acceptions diverses; II - Téléologie et application du droit Conception technicienne classique; III - De l'exégèse à l'herméneutique Compréhension téléologique de la normeIV - Renaissance du finalisme axiologique en droit privé contemporain; V - Conclusions; Chapitre 3. Vers un droit « post-moderne » ? (quelques impressions sceptiques); Chapitre 4. De la loi du 2 août 2002 au « Code Lippens »; I - Complémentarité des sources Soft law vs hard law; II - Pragmatisme et convergence des finalités Shareholdership vs stakeholdership; III - De la « financiarisation » du droit des sociétés; IV - Dualisme fonctionnel vs dualisme organique; V - Appréciation générale : le test de la rémunération des dirigeantsChapitre 5. Les normes comptables IAS/IFRS; Chapitre 6. Le nouvel ordre économique international et le droit positif; I - Objet de la présente étude; II - « Normativité » du nouvel ordre économique international État de la question; III - Appréciation; IV - Investissements privés et droit international; V - Appréciation; VI - Le nouvel ordre économique international comme tendance de l'opinion internationale ; et la jurisprudence; VII - Conclusions; Partie II. Corporate Governance; Chapitre 7. Shareholdership v. Stakeholdership: What Else?Chapitre 8. Les structures élémentaires de la société : « La trahison des images »; Chapitre 9. La société anonyme : armature juridique de l'entreprise ou « produit financier »; I - Objet de la présente communication; II - Aperçu d'ensemble; III - L'intérêt social comme finalité de la compétence des organes sociaux; IV - Du droit de l'entreprise au droit financier; V - Le Régime des O.P.A. hostiles et des mesures de défense; VI - L'arrêté royal du 8 novembre 1989 et la loi du 18 juillet 1991; VII - Égalité des actionnaires et cessions privées de participation de contrôleVIII - Transparence et information du marché; IX - Conclusions; Chapitre 10. De la société anonyme comme « modèle » et de la société cotée comme « prototype »; Chapitre 11. W. Kent v. Lenôtre; Chapitre 12. Plaidoyer pour l'actionnaire de contrôle; Chapitre 13. L'exercice du pouvoir au sein de la société anonyme; Chapitre 14. L'entreprise économique sous « tutelle » judiciaire ?; I - Magistrature économique organique ou fonctionnelle; II - Objet du présent chapitre; III - « Tutelles judiciaires » sur l'entreprise économique expressément prévues par la loi
• Sommario/riassunto: Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d'accès.Il s'articule autour de 4 parties :- La première partie traite de la théorie des sources du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L'auteur propose une actualisation et une révision majeure de la théorie des sources.- La deuxième partie s'intéresse à la Corporate Governa