Annales du droit luxembourgeois [[electronic resource]]

• Record Nr.: UNINA9910466782403321
• Autore: Anonyme
• Pubbl/distr/stampa: Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
• ISBN: 2-8027-4034-2
• Descrizione fisica: 1 online resource (617 p.)
• Collana: Annales du droit luxembourgeois
• Disciplina: 340/.1
• Soggetti: Electronic books.
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Cover; Title; Copyright; Préface; Partie générale. Articles; Mes professeurs à la faculté de droit et aux sciences Po Paris, 1946-1947; I. - Souvenirs de la Faculté de droit; Le droit de la grappe au Luxembourg; En entrée : les méandres de la grappe au vin et au verre; I. - Aspects historiques; II. - Le phylloxera; III. - La loi du 24 juillet 1909; IV. - Contrôles; V. - La Station viticole; VI. - L'Institut viti-vinicole; VII. - Les caves coopératives; VIII. - Rendement des vignobles; IX. - Le Fonds de solidarité viticole; X. - La Commission de promotion des vins et crémants; XI. - La Marque nationale et les AOCXII. - Les crémants de Luxembourg; XIII. - Les mentions particulières; XIV. - Domaine et tradition; XV. - Vers l'avenir - Vers l'inconnu ?; XVI. - Les étiquettes; XVII. - Remembrement des biens ruraux; XVIII. - Successions et indivisions des exploitations; Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit; I. - Le domaine de la consolidation; II. - Les suites de la consolidation; Modalités de la réglementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne; Introduction; I. - Les objectifs de la réglementation des clauses d'indexationII. - Le domaine de la réglementation; III. - Le contenu de la réglementation des indexations; IV. - Les sanctions du non-respect de la réglementation; Conclusion; Actualités du droit antidiscrimination; I. - La discrimination fondée sur le sexe; II. - La discrimination fondée sur l'âge; III. - Discrimination raciale et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle; Conclusions; Les évolutions récentes en matière ; d'assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois; Introduction; Chapitre I. - L'échange de renseignements sur la base des conventions fiscales bilatéralesChapitre II. - Assistance au recouvrement accordée entre États membres de l'Union européenne; Conclusion; Section luxembourgeoise de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française; La responsabilité des professionnels du droit; I. - Les avocats; II. - Les notaires; Chroniques; Droit des sociétés (2006-2012); I. - Droit des sociétés général; II. - Droit des sociétés spécial; III. - Droit européen des sociétés; Cour de justice de l'Union européenne (2010); I. - Citoyenneté européenne et accès à l'enseignement supérieur des étudiants non-résidentsII. - Citoyenneté européenne, changement frauduleux de nationalité et apatridie; III. - Citoyenneté européenne et éloignement forcé de trafiquants de stupéfiants; IV. - Droit d'asile, régime des réfugiés et terrorisme; V. - Citoyenneté européenne, libre circulation des travailleurs, droit de séjour des familles et allocations sociales; VI. - La libre circulation des « travailleurs sportifs »; VII. - Le Grand-Duché doit corriger son régime de bonification d'impôts pour investissement; La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2009-2010)
• Sommario/riassunto: Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit par Hannes Westendorf Modalités de la réglementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis Actualités du droit antidiscrimination p