Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale / / sous la direction d'Emmanuel Guinchard

• Record Nr.: UNINA9910466490403321
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Bruylant, , [2014]; ©2014
• ISBN: 2-8027-4819-X
• Descrizione fisica: 1 online resource (928 p.)
• Collana: Collection Droit de l'Union européenne. Monographies
• Disciplina: 341.55
• Soggetti: Electronic books.
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Includes index.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Partie I. Perspectives; Chapitre 1. L'arbitrage et le règlement Bruxelles I bis; Section 1 - L'exclusion de l'arbitrage du règlement Bruxelles I bis; Section 2 - Les points de rencontre entre l'arbitrage et les procédures étatiques; Chapitre 2. L'universalisation partielle du régime européen de la compétence en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis : une mise en perspective; Section 1 - La projection universelle du droit international privé européen : remarques générales; Section 2 - L'emprise géographique du règlement « Bruxelles I » : facteurs techniques et justifications politiques d'un régime essentiellement cantonné aux situations intracommunautairesSection 3 - Les principales critiques portées à l'encontre des limitations affectant l'emprise géographique du règlement « Bruxelles I »; Section 4 - L'évolution « universaliste » envisagée par la Commission; Section 5 - Les solutions retenues par le règlement « Bruxelles I bis » quant à la portée géographique de ses dispositions; Section 6 - Le régime de Bruxelles et le monde externe : quelles perspectives pour l'avenir proche ?Chapitre 3. La nouvelle compétence au forum rei sitae en matière d'actions en restitution de biens culturels dans le règlement Bruxelles I bis; Section 1 - La genèse du forum rei sitae en matière de biens culturels; Section 2 - Mise en œuvre du forum ; rei sitae en matière de biens culturels; Chapitre 4. Les clauses d'élection de for dans le nouveau règlement Bruxelles I bis; Introduction; Section 1 - Domaine d'application de la disposition relative aux clauses d'élection de for; Section 2 - Régime des clauses d'élection de forSection 3 - Efficacité des clauses de juridiction; Conclusion; Chapitre 5. La résolution des conflits de procédures dans le règlement Bruxelles I bis; Section 1 - Les conflits de procédures intra-européens : un affinement; Section 2 - Les conflits de procédures à l'égard des états-tiers : une nouveauté; Chapitre 6. Les mesures provisoires et conservatoires dans le règlement Bruxelles I bis; Introduction; Section 1 - La notion de « mesures provisoires et conservatoires »; Section 2 - La juridiction compétente pour ordonner des mesures provisoires; Section 3 - La circulation des mesures provisoiresChapitre 7. La reconnaissance et l'exécution des décisions dans le règlement Bruxelles I bis; Section 1 - Caractères généraux du nouveau système; Section 2 - Le nouveau régime de la reconnaissance des décisions judiciaires; Section 3 - Le nouveau système pour l'exécution des décisions étrangères : fonctionnement ordinaire; Section 4 - Les instruments pour la défense du débiteur; Section 5 - Beaucoup de bruit pour rien ?; Chapitre 8. Les astreintes dans le règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives; Section 1 - Les astreintes au regard du principe de la libre circulation des décisions de justice
• Sommario/riassunto: Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. L'importance de Bruxelles I est évidente : il s'agit du plus ancien texte en matière d'espace judiciaire civil européen, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l'Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu'est la c