1.

Record Nr.

UNINA9910466476703321

Autore

Batsele D.

Titolo

Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles : , : Larcier, , [2015]

©2015

ISBN

2-8044-8025-9

Descrizione fisica

1 online resource (921 p.)

Disciplina

346.493023

Soggetti

Public contracts - Belgium

Electronic books.

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

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Sommario/riassunto

Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014.Par ailleurs, ces règles sont appelées à connaître d'autres changements en raison de la nécessaire transposition, dans les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014.L'ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd'hui et établit d'ores et déjà des liens avec les perspectives à terme.La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : défini