Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur

• Record Nr.: UNINA9910466291803321
• Autore: Belmessieri Michèle
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Larcier, , [2014]; ©2014
• ISBN: 2-8044-6767-8
• Descrizione fisica: 1 online resource (1267 p.)
• Collana: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
• Disciplina: 346.493023
• Soggetti: Public contracts - Belgium; Electronic books.
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach ?; I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire ?; II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme ?; III. Pourquoi une réforme si longue ?; IV. La structure de la réforme; V. Les points forts de la réforme; VI. Les points faibles de la réforme; VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre ?; VIII. D'où vient cette complexité ?; Conclusion; Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publicsI. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics; Conclusions; La conception de la commande; I. Définition de l'objet du marché; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil; I. La régularité des offres; II. La vérification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ?; La sélection : une étape intégrée en pleine mutation; I. Le but et le moment de la sélection; II. Les causes d'exclusion; III. La sélection qualitative; IV. Le droit d'accès des ; soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés; Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques; Introduction; I. Les concours de projets; II. Les accords-cadresIII. Les systèmes d'acquisition dynamique; IV. Les enchères électroniques; Conclusion; Le droit pénal des marchés publics; Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien; I. La prospection du marché; II. Le choix du type de marché; III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exécution du marché; VI. Les infractions pénales en aval; VII. Les particularités de droit pénal général; VIII. Les particularités de procédure pénale; Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publicsDialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego ?; Introduction; I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation - Concordantia discordantum canonum ?; L'attribution des marchés publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse; II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse
• Sommario/riassunto: Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est - enfin - entrée en vigueur le 1er juillet 2013.Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l'occasion d'opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d'exécution qui gouvernent le droit de la commande publique.Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d'attribution et d'exé