Les dialogues de la fiscalite : anno 2012 / / actes des séminaires organisés par Edoardo Traversa [and eight others]

• Record Nr.: UNINA9910466266903321
• Pubbl/distr/stampa: Bruxelles : , : Larcier : , : Droit Fiscal, , [2013]; ©2013
• ISBN: 2-8044-6156-4
• Descrizione fisica: 1 online resource (752 p.)
• Collana: CRI Droit Entreprise Société-Jean Renauld
• Disciplina: 354.49300722
• Soggetti: Budget - Belgium; Electronic books.
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Introduction générale; Séminaire 1; Introduction; Regard économique sur la nouvelle imposition des revenus mobiliers; 1. Base théorique; 2. L'évolution du compromis des Belges; 3. Qui subit le poids d'une réforme de l'impôt ?; 4. Impact sur la discrimination entre modes de financement; 5. Conclusion; Réforme de la fiscalité mobilière - Intérêts, dividendes et plus-values mobilières à l'impôt des personnes physiques; 1. Modifications apportées par la réforme en matière de précompte mobilier; 2. Instauration d'une cotisation supplémentaire de 4 % sur des revenus mobiliers3. Réinstauration d'une obligation générale de déclaration; 4. Résumé des nouvelles obligations de communication et de déclaration; 5. Conclusion; Fiscalité des sociétés et des groupes : Mesures anti-abus - Les mesures récentes en matière de l'impôt des sociétés; 1. Les plus-values sur des actions; 2. La nouvelle règle en matière de thin cap; 3. Adaptations à la déduction pour capital à risque; 4. La nouvelle disposition anti-abus; Directive du Conseil; 1. Contexte de la proposition; 2. Résultats des consultations des parties intéressées et des analyses d'impact3. Éléments juridiques de la proposition; 4. Incidence budgétaire; Séminaire 2; Introduction; Le recouvrement des impôts sur le patrimoine des (ex) conjoints; Introduction; 1. Description des règles ; d'établissement de l'impôt à charge des conjoints; 2. Description des règles de recouvrement de l'impôt à charge des conjoints - articles 393 et 394 du C.I.R. 92; 3. Le régime actuel s'analyse en réaction au contexte jurisprudentiel antérieur; 4. Article 393, 2, du C.I.R. 92 introduit par la loi du 27 avril 2007 et extension de la force exécutoire du titre aux tiers, tenus au paiement de la dette d'autrui - abandon définitif de toute idée de corrélation entre le contribuable, le redevable et le débiteur final5. L'incidence de l'excusabilité du failli sur les biens du conjoint ou de l'ex-conjoint; 6. Extension du droit de réclamation ouvert aux tiers; 7. Les litiges en matière de recouvrement fiscal sont de la compétence matérielle du juge des saisies; Conclusion; Le contrat de mariage comme outil de planification fiscale; Introduction1. La planification successorale par le biais des clauses d'apport; 2. La planification successorale par le biais des clauses de liquidation; 3. Les avantages matrimoniaux dans les régimes de séparation de biens - La participation aux acquêts; Conclusion; Vente de la société familiale et conséquences fiscales en matière d'impôt sur les revenus; Introduction; 1. Aspects fiscaux de la cession des actions; 2. Aspects fiscaux de la cession des actifs par la société d'exploitation; 3. Dispositions anti-abus : solidarité fiscale du cédant ou du cessionnaire; Le sort de l'assurance groupe en cas de divorce
• Sommario/riassunto: La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. Elle se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l'européanisation et à l'internationalisation du droit fiscal.Dans la continuité de ses activités de recherche et d'enseignement, la Chaire joue également un rôle actif dans les débats d'actualité en lien avec son projet, notamment par l'organis