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Record Nr.

UNINA9910460936403321

Autore

Henrÿ Hagen

Titolo

Guide de législation coopérative / / Hagen Henrÿ

Pubbl/distr/stampa

Geneva, Switzerland : , : International Labour Office, , 2013

©2013

ISBN

92-2-226795-8

Edizione

[Troisième édition révisée.]

Descrizione fisica

1 online resource (154 p.)

Disciplina

346.0668

Soggetti

Cooperative societies - Law and legislation

Cooperatives legislation

Finance

Electronic books.

Lingua di pubblicazione

Spagnolo

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Description based upon print version of record.

Nota di bibliografia

Includes bibliographical references.

Nota di contenuto

Table des matières; Avant-propos; Remerciements; Introduction; Partie 1: Pourquoi les coopératives? La raison d'être d'une loi coopérative; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. L'ÉVOLUTION DU DROIT COOPÉRATIF: DE LA DIFFERENCIATION DES TYPES D'ENTREPRISES VERS LEUR ISOMORPHISATION; 3. LA VIABILITÉ DES COOPÉRATIVES DANS UNE ÉCONOMIE; 4. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie 2: Qu'entend-on par coopératives? Quel type de loi coopérative?; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. QU'ENTEND-ON PAR COOPÉRATIVES?; 3. POURQUOI LÉGIFÉRER SUR LES COOPÉRATIVES?; 4. QUEL TYPE DE LOI COOPÉRATIVE?; Partie 3: Rudiments d'une loi coopérative

1. PRÉAMBULE2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES; 3. CONSTITUTION DES COOPÉRATIVES; 4. ADHÉSION ET MEMBRES; 5. ORGANES ET GESTION; 6. CONSTITUTION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES ACTIFS; 7. AUDIT; 8. DISSOLUTION; 9. STRUCTURES COOPÉRATIVES SIMPLIFIÉES; 10. INTÉGRATION HORIZONTALE ET VERTICALE; 11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; 12. DIVERS; Partie 4: L'élaboration de la loi coopérative; 1. PROCÉDURE LÉGISLATIVE; 2. MISE EN œUVRE DE LA LOI; 3. DIMENSION INTERNATIONALE DE LA LÉGISLATION COOPÉRATIVE; Conclusion; Bibliographie

Annexe 1: Extrait de la Déclaration sur l'identité coopérative, adoptée



par l'assemblée générale de l'Alliance coopérative internationale en 1995Annexe 2: Directives de l'ONU de 2001 visant à créer un environnement propice au développement des coopératives; Annexe 3: Recommandation (no 193) sur la promotion de coopératives, 2002

Sommario/riassunto

Cette troisième édition présente les derniers développements en date qui influent sur l'élaboration de la législation coopérative. Ils sont multiples et incluent la tendance vers l'harmonisation des lois, l'émergence de régulations internationales ayant des effets directs sur les entreprises, de nouvelles législations coopératives et des lois-cadres régionales, ainsi que des innovations dans le modèle coopératif de l'entreprise même.