La justice administrative [[electronic resource]]

• Record Nr.: UNINA9910460753803321
• Autore: Belleflamme FranÃois
• Pubbl/distr/stampa: Primento Digital Publishing, 2015
• ISBN: 2-8044-8389-4
• Descrizione fisica: 1 online resource (680 p.)
• Collana: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
• Altri autori (Persone): LevertPhilippe; LombaertBruno; von KuegelgenManuela; BelmessieriMichÃl̈e; Ben MessaoudSarah; BertrandMarie; BourtembourgJean; CambierBenoît; CambierThomas
• Soggetti: Electronic books.
• Lingua di pubblicazione: Inglese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préambule -- Préface -- Avant-propos -- Introduction. Avons-nous besoin d'un Conseil d'État ? -- I. L'ère du soupçon (de Richelieu à Appoline Meeus) -- II. L'ère du refus : de Paul Leclercq à Henry Carton de Wiart (1920 à 1946) -- III. L'ère de la consécration (1946 à 1990) -- IV. L'ère de l'émancipation (1990 à 2005) -- V. L'ère de la suspicion revenue (2005) -- VI. L'ère de la « rationalisation » -- VII. L'ère de l'équilibre ? -- 1. La qualité du requérant et son intérêt au recours et au moyen -- I. La qualité du requérant -- I.1. Les contours de la réforme -- I.2. Les nouvelles questions : sur l'entrée en vigueur, le texte légal et le texte réglementaire -- I.3. Les questions qui subsistent -- II. L'intérêt au recours -- II.1. L'intérêt au recours : une exigence laissée intacte dans son principe par la réforme -- II.2. La présomption d'intérêt dans le chef de certaines personnes morales : des tentatives infructueuses -- II.3. Un nouveau débat suscité par l'indemnité réparatrice : l'intérêt à ; l'annulation et l'intérêt au constat d'illégalité -- III. L'intérêt au moyen -- III.1. L'objectif du législateur : pragmatisme, légalité finale présumée et présomption d'administration vertueuse -- III.2. Les inspirations du législateur : une ratio legis à trouver entre la place du Palais-Royal... et la rue de la science -- III.3. Les liens inconscients mais heureux avec le contentieux de l'indemnité réparatrice et la boucle administrative -- III.4. L'action du législateur : le « nouvel » outil en quelques mots -- III.5. Les effets de l'intervention du législateur : Premier essai de catégorisation partielle des moyens -- Conclusion -- 2. Délais, procédure électronique et autres modalités d'introduction d'un recours devant le Conseil d'État -- Introduction.; I. Les délais d'introduction d'un recours devant le Conseil d'État -- I.1. Point de départ et computation -- I.2. Allongement du délai de recours -- I.3. Réouverture du délai de recours -- I.4. Interruption du délai de recours -- I.5. Suspension du délai de recours en cas de saisine du médiateur -- I.6. Echéance du délai et force majeure -- II. Modalités d'introduction d'un recours devant le Conseil d'État -- II.1. La procédure ordinaire d'introduction d'un recours -- II.2. La procédure électronique -- II.3. Les autres exigences formelles liées à l'introduction du recours -- Conclusions -- 3. Urgence, extrême urgence, mesures provisoires et balance des intérêts devant le Conseil d'État -- Introduction -- I. L'urgence et l'extrême urgence -- I.1. La substitution de la notion d'« urgence » à celle du « préjudice grave et difficilement réparable » -- I.2. L'urgence en droit judiciaire privé -- I.3. La jurisprudence du Conseil d'État relative à la notion d'urgence : premières tendances générales -- I.4. L'extrême urgence -- I.5. L'urgence peut surgir « à tout moment » -- II. Les mesures provisoires -- III. La balance des intérêts -- IV. Premières tendances contentieux par contentieux -- IV.1. Enseignement -- IV.2. Fonction publique -- IV.3. Urbanisme, aménagement du territoire et environnement -- IV.4. Mesures de police -- IV.5. Contentieux pénitentiaire -- Conclusion -- 4. L'indemnité de procédure devant le Conseil d'État -- I. Bref aperçu historique -- II. La nouvelle indemnité de procédure devant le Conseil d'État : régime général -- II.1. Le fondement juridique -- II.2. L'entrée en vigueur -- II.3. Les parties pouvant réclamer une indemnité de procédure -- II.4. La partie ayant « obtenu gain de cause » versus la partie « ayant succombé » -- II.5. L'augmentation ou la diminution du montant de l'indemnité de procédure.; III. Les montants de l'indemnité de procédure -- III.1. Les montants de base, minimaux et maximaux -- III.2. Les majorations de l'indemnité de procédure -- III.3. Le cumul des majorations -- III.4. Indexation -- IV. La forme et le délai d'introduction d'une indemnité de procédure -- Conclusion -- 5. Le nouveau contentieux de l'indemnité réparatrice : le juge administratif à l'assaut du droit civil ? -- I. Remise en perspective -- I.1. Un choix constitutionnel ambivalent -- I.2. Une demi-mesure législative -- I.3. Premières conclusions -- II. Fondement juridique et procédure -- II.1. Fondement juridique -- II.2. Procédure accessoire au recours en annulation - identité des parties à la demande -- II.3. Nécessité du prononcé d'un arrêt d'annulation ? -- II.4. Introduction et forme de la requête -- II.5. Délais de procédure -- II.6. Instruction -- II.7. Voies de recours -- II.8. Entrée en vigueur -- III. Dans l'attente de réponses « pra(gma)tiques »... des (nouveaux) concepts qui laissent rêveurs -- III.1. Illégalité versus faute - un nouveau cas de responsabilité objective ? -- III.2. Lien de causalité ? -- III.3. Nature et étendue du préjudice -- III.4. Etendue de la réparation - le concept d'indemnité réparatrice et ses implications -- III.5. Portée de la règle electa una via -- Conclusion -- 6. Les accessoires de l'arrêt d'annulation et la boucle administrative -- I. Introduction : Les objectifs ; et les enjeux de la réforme -- II. Le Conseil d'État au delà de l'annulation : les précisions, l'injonction, la substitution et l'astreinte -- II.1. Evolution : de l'annulation à l'injonction -- II.2. La réforme -- II.3. Réflexions ouvertes -- III. Le Conseil d'État sans l'annulation de l'acte : la boucle administrative -- III.1. L'origine de la boucle administrative et les objectifs qui lui sont assignés.; III.2. Description du mécanisme retenu par le législateur belge -- Conclusions -- 7. Première analyse critique de la réforme -- 8. Le Conseil d'État est-il toujours un juge du contentieux objectif de l'excès de pouvoir ? Réflexions sur la place et le rôle du Conseil d'État dans le système belge de protection juridictionnelle contre l'administration -- Introduction -- I. Le Conseil d'État à sa création : un modèle maladroitement importé de France -- I.1. Du monisme à l'instauration d'un dualisme en décalage avec le système constitutionnel de protection juridique : un peu d'histoire, et de recul, pour camper le décor... -- I.2. A l'origine, un juge administratif de l'excès de pouvoir, chargé d'un contentieux purement objectif -- I.3. Un juge administratif qui peine à trouver sa place dans un système de répartition des attributions juridictionnelles...aux lignes de démarcation floues -- II. Le Conseil d'État au début du XXIe siècle : à « la veille de la Réforme » -- II.1. Un juge administratif concurrencé (de plus en plus) par le pouvoir judiciaire : -- II.2. Le Conseil d'État se voit pourtant doté de moyens plus efficaces et élabore, çà et là, une jurisprudence audacieuse -- II.3. Les administrés restent néanmoins contraints de procéder à un détour juridictionnel s'ils veulent obtenir la réparation du dommage causé par l'acte administratif annulé par le Conseil d'État -- III. Le Conseil d'État réformé en 2014 -- III.1. Un juge administratif plus efficace et...plus souple -- III.2. La suppression du détour procédural pour l'obtention d'une indemnité ? -- III.3. Quelques aménagements de procédure visant à assurer un meilleur accès du justiciable à la justice administrative et un meilleur fonctionnement du Conseil d'État -- Conclusion -- 9. Le contentieux de l'attribution des marchés publics à l'aulne de la réforme du Conseil d'État -- Introduction.; I. Contentieux de l'annulation et de la suspension -- I.1. Intérêt au moyen -- I.2. Référé administratif -- I.3. Accessoires de l'arrêt -- I.4. Indemnité de procédure -- II. Indemnisation de la personne irrégulièrement évincée de l'attribution d'un marché public -- II.1. Régimes juridiques -- II.2. L'indemnité réparatrice est-elle applicable au contentieux des marchés publics ? -- II.3. Analyse comparative des régimes dans le cadre du contentieux des marchés publics -- Conclusion -- 10. La réforme du Conseil d'État face au contentieux de la fonction publique -- I. Élargissement de la définition des actes susceptibles d'annulation -- II. Le payement des droits -- III. La boucle administrative -- IV. Indication de la manière de corriger une illégalité -- V. Le pouvoir d'injonction et l'astreinte -- VI. Le pouvoir de substitution -- VII. Maintien des effets des décisions à portée individuelle -- VIII. L'indemnité réparatrice -- VIII.1. Les titulaires de l'action -- VIII.2. Le principe electa una via -- VIII.3. Introduction de la demande -- VIII.4. Traitement de la demande -- VIII.5. Quelques mots sur les conditions de fond -- VIII.6. Détermination du montant de l'indemnité réparatrice -- IX. Les nouveautés en matière de référé administratif -- IX.1. La notion d'urgence -- IX.2. Introduction de la demande de suspension de l'exécution de la décision querellée -- IX.3. Balance des intérêts -- IX.4. L'extrême urgence -- 11. L'application de la réforme du Conseil d'État au contentieux de l'environnement et de l'urbanisme -- I. Les modifications relatives à l'introduction du recours -- I.1. Le mandat ad litem de l'avocat représentant une personne morale -- I.2. Les droits à acquitter en vertu de l'article 70 du ; règlement général de procédure -- I.3. L'intérêt au moyen -- II. Les modifications relatives au référé administratif.; II.1. La question de la requête unique.