1.

Record Nr.

UNINA9910387560503321

Autore

De Page Henri

Titolo

Traité élémentaire de droit civil belge : principes, doctrine, jurisprudence / / Henri De Page ; avec la collaboration de René Dekkers

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles : , : Emile Bruylant, , 1933-1953

Descrizione fisica

1 ressource en ligne

Soggetti

Droit civil - Belgique

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Nota di contenuto

Tome 1, Introduction. Théorie générale des droits et des lois. Les personnes. La famille -- Tome 2, Les incapables. Les obligations (première partie) -- Tome 3, Les obligations (seconde partie) -- Tome 4, Les principaux contrats usuels (première partie) -- Tome 5, Les principaux contrats usuels (deuxième partie). Les biens (première partie) -- Tome 6, Les biens (deuxième partie). Les sûretés (première partie) -- Tome 7 (vol. 1), Les privilèges. Les hypothèques -- Tome 7 (vol. 2), De la transmission des droits réels immobiliers (dispositions préliminaires de la loi hypothécaire). De la prescription -- Tome 8 (vol. 1), Les libéralités (généralités). Les donations -- Tome 8 (vol. 2), Les testaments -- Tome 9, Les successions -- Tome 10, Les régimes matrimoniaux (2 vol.) -- Complément (vol. 1), Complément au tome 1 du traité -- Complément (vol. 2), Complément aux tomes 2 et 3 du traité -- Complément (vol. 3), Complément aux tomes 4 et 5 du traité -- Complément (vol. 4), Complément aux tomes 6 à 10 du traité. Appendice, Législation sur le bail à ferme -- Tables générales