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Record Nr.

UNINA9910324039903321

Autore

Delnoy Michel

Titolo

Sols contaminés, sols à décontaminer / / CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019

ISBN

2-8028-0431-6

Descrizione fisica

1 online resource (445 p.)

Altri autori (Persone)

DeloddereSophie

DubuissonBernard

HaumontFrancis

KreitJean-François

ReginsterJacky

RyckbostDonatienne

SadeleerNicolas de

SambonJacques

ThunisXavier

CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)

SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL

Soggetti

Environmental Studies

Law

décontamination

pollution

réglementation

droit des assurances

Pays-Bas

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce



domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire.  En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations.  Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.