1.

Record Nr.

UNINA9910275036203321

Autore

Bettio Nathalie

Titolo

Le don en droit public / / Nathalie Jacquinot

Pubbl/distr/stampa

Toulouse, : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2017

ISBN

2-37928-029-0

Descrizione fisica

1 online resource (273 p.)

Altri autori (Persone)

CombesIsabelle

DamareyStéphanie

FoubertAnne

IdouxPascale

JacquinotNathalie

Laval-MaderNathalie

LavialleChristian

Le RoyEtienne

LinditchFlorian

MastorWanda

Poirot-MazèresIsabelle

RouyereAude

THÉRONSophie

Soggetti

Gifts - Law  and legislation - France

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées.  La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet



encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.