1.

Record Nr.

UNINA9910272895803321

Autore

RASSE Gabrièle

Titolo

Les Plans de Prévention des Risques : La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des Sols

Pubbl/distr/stampa

Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008

©2008

ISBN

2-7430-1858-5

Descrizione fisica

1 online resource (75 pages)

Soggetti

Electronic books.

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Nota di contenuto

Intro -- Table des matières -- Sigles et abréviations -- Remerciements -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre 1. Présentation générale -- 1. Origines des PPR -- 2. Objet des PPR -- 3. Identification des risques concernés par ces plans -- 4. Principales phases des PPRN et PPRT -- 5. Contenu des PPR -- Chapitre 2. Procédure d'élaborationdes PPR -- 1. Acteurs -- 2. Étapes d'élaboration -- 3. Enquête publique -- 4. Approbation -- 5. Mesures de publicité -- 6. Révision et abrogation -- 7. Application anticipée du PPR -- Chapitre 3. Effets des PPR -- 1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- 2. Financement des mesures prescrites par les PPR -- 3. Valeur juridique -- 4. Sanctions -- 5. Responsabilité de l'État en cas de carenceou de défaut de mise en oeuvre -- Chapitre 4. Différences entre PPRNet PPRT -- Nature du risque pris en compte -- Enjeux pris en compte -- Acteurs associés à l'élaboration -- Fondement du document -- Étendue des mesures foncières -- Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- Financement des mesures -- Degré d'acceptabilité du risque -- Conclusion - Bilan et perspectives -- Bibliographie indicative -- Liens Internet -- Index.