1.

Record Nr.

UNINA9910159379103321

Autore

Ngamkan Gaston

Titolo

Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne / / Ngamkan, Gaston

Pubbl/distr/stampa

Paris, France, : L'Harmattan, 2015

ISBN

9782336383125

2336383128

Descrizione fisica

1 online resource (1 p.)

Collana

Etudes africaines

Soggetti

Camionnage - Droit - Pays de l'OHADA

Législation

Nations Unies

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

LAW / General

BUSINESS & ECONOMICS / Industries / Hospitality, Travel & Tourism

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

Largement inspire de la convention adoptee a Geneve le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises regne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il regente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examine sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'a la livraison.