1.

Record Nr.

UNINA9910137468003321

Autore

Moretti Sébastien

Titolo

La justice internationale à l'épreuve du terrorisme : Défis, enjeux et perspectives concernant la Commission d'enquête internationale indépendante (UNIIIC) et le Tribunal spécial pour le Liban

Pubbl/distr/stampa

Graduate Institute Publications, 2009

[Place of publication not identified], : Graduate Institute Publications, 2009

ISBN

2-940415-15-3

Descrizione fisica

1 online resource (150 pages)

Collana

eCahiers de l'Institut ; ; 3

Soggetti

International Law

Law, Politics & Government

International Law - General

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Nota di bibliografia

Includes bibliographical references.

Sommario/riassunto

Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins surprenant de cette nouvelle juridiction.  Le présent travail a obtenu le Prix de l’Association des fonctionnaires internationaux suisses (AFIS) 2008.