Table des matières -- Préface. Un texte fondateur sur la loi. De Michel Massenet. -- DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL par Jean-Étienne-Marie PORTALIS, 1801. -- MOTIFS, RAPPORTS, OPINIONS des orateurs qui ont coopéré à la rédaction du CODE CIVIL et discussion de ce code au Conseil d'État. |