1.

Record Nr.

UNINA9910132065403321

Autore

Tremblay Rodrigue

Titolo

La 3e option / / Rodrigue Tremblay

Pubbl/distr/stampa

Chicoutimi : , : J.-M. Tremblay, , 2006

ISBN

1-55441-808-9

Descrizione fisica

1 online resource

Collana

Classiques des sciences sociales

Disciplina

321.020971

Soggetti

Federal government - Canada

Federal government - Canada - History - 20th century

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Nota di contenuto

Déclaration de principe. -- Préambule, les motifs pour agir. -- I- UNE VÉRITABLE CONFÉDÉRATION CANADIENNE: LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LA CONSTITUTION -- La 3e option référendaire. -- Les compétences du Gouvernement confédéral d'Ottawa. -- Les compétences non-limitatives du Gouvernement du Québec. -- La protection constitutionnelle et institutionnelle de la minorité francophone au Canada. -- La Chambre Confédérale. -- La Cour Confédérale. -- Les changements constitutionnels : la protection des droits de la minorité. -- Les pouvoirs d'urgence et la Chambre Confédérale. -- La Charte des droits fondamentaux. -- II- UNE VÉRITABLE CONFÉDÉRATION CANADIENNE : LES INSTITUTIONS ET LES POLITIQUES  ÉCONOMIQUES DÉCENTRALISÉES -- Le Québec économique de demain : Priorité au développement économique. -- Le développement économique : Québec d'abord. -- La négligence du Gouvernement d'Ottawa dans le développement économique du Québec. -- La péréquation fiscale et la péréquation industrielle au Canada. -- La concentration économique et financière croissante en Ontario. Ottawa a aidé l'Ontario. -- Le pouvoir illimité de taxer et les dépenses du Gouvernement d'Ottawa. -- Le pétrole et le gaz naturel dans une véritable confédération canadienne. -- L'inégalité des chances économiques au Canada pour les francophones. -- Le gaspillage du dédoublement Québec-Ottawa : deux bureaucraties qui se paralysent l'une l'autre. -- L'action des banques et le développement économique régional. -- Continuité historique et expansion du Québec



dans une véritable confédération canadienne. -- Le Québec et son agriculture. -- Le Québec: son industrie et son commerce. -- Conclusion -- III- CONCLUSION GÉNÉRALE -- Appendices -- Annexe - 1: La Constitution suisse. -- Annexe - 2: L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, principaux articles. -- Annexe - 3: La loi 92 Sur les consultations populaires, chapitre VIII. -- Annexe - 4: Revenus et dépenses du Gouvernement d'Ottawa au 31 mars 1978.