Le Saguenay-Lac-Saint-Jean : propositions quant au contenu d'une loi constitutive / / Luc Gagné

• Record Nr.: UNINA9910131479803321
• Autore: Gagné Luc
• Pubbl/distr/stampa: Chicoutimi : , : J.-M. Tremblay, , 2005
• ISBN: 1-55441-711-2
• Descrizione fisica: 1 online resource
• Collana: Classiques des sciences sociales
• Disciplina: 309.17141404
• Soggetti: Saguenay-Lac-Saint-Jean (Québec) Economic policy
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Nota di contenuto: Introduction A. Remarques préliminaires -- 1. Formule d'amendement applicable 2. Les pouvoirs à conférer n'ont pas à être identiques -- B. Plan de la loi constitutive du SaguenayæLac-St-Jean -- 1. Titre intégral 2. Préambule 3. Titre abrégé 4. Définitions 5. Constitution et gouvernement -- a. Constitution/territoire b. Capitale c. Application des lois constitutionnelles d. Représentation au Parlement -- 6. Pouvoir exécutif -- a. Conseil exécutif b. Pouvoirs du lieutenant-gouverneur et du conseil c. Grand sceau -- 7. Pouvoir législatif -- a. Législature du SaguenayæLac-St-Jean b. Assemblée législative du SaguenayæLac-St-Jean c. Nombre de députés et circonscriptions électorales d. Brefs e. Serment et allégeance f. Mandat de l'assemblée g. Séances de l'assemblée h. Président i. Quorum j. Règle -- 8. Droit applicable au SaguenayæLac-St-Jean -- a. Lois du SaguenayæLac-St-Jean / autres règles de droit b. Droits et autorisations c. Absence de fonctionnaire dans la province/transmission de documents -- 9. Pouvoir judiciaire 10. Langues officielles 11. Éducation 12. Trésor du SaguenayæLac-St-Jean -- a. Trésor du SaguenayæLac-St-Jean / ouverture de comptes bancaires b. Recommandation du lieutenant-gouverneur c. Affectation des sommes accordées au Parlement -- 13. Comptes du SaguenayæLac-St-Jean -- a. Exercice b. Vérificateur c. Présentation des comptes du SaguenayæLac-St-Jean à l'assemblée d. Forme et contenu e. Rapport du vérificateur / Questions soumises à l'Assemblée f. Enquête g. Pouvoirs du vérificateur / accès à l'information -- 14. Commission d'établissement du SaguenayæLac-St-Jean -- a. ; Constitution b. Président / Mandat c. Résidence des membres / Départ du SaguenayæLac-St-Jean d. Fréquence des réunions e. Mission de la Commission f. Information du publicg. Autres fonctions h. Pouvoirs / action en justice / statut de la commission i. Règlements administratifs j. Directeur général / Absence du président k. Personnel / Conditions d'emploi / Présomption l. Budget annuel / livres comptables / états financiers consolidés / vérification m. Rapport annuel / Dernier rapport n. Dépôt au Parlement o. Dépôt au Conseil du SaguenayæLac-St-Jean / Dépôt à l'Assemblée -- 15. Dispositions transitoires 16. Modifications corrélatives 17. Entrée en vigueur 18. Annexes -- C. Autres éléments à considérer -- 1. Subventions 2. Divers -- Conclusion -- Annexe 1 : Les différences entre les territoires et les provinces canadiennes Annexe 2 : La formation du Canada.