1.

Record Nr.

UNINA9910131366503321

Autore

Labadie Francine

Titolo

Régulations du travail artistique / / Francine Labadie, François Rouet

Pubbl/distr/stampa

Paris, : Département des études, de la prospective et des statistiques, 2015

ISBN

2-11-139806-3

Descrizione fisica

1 online resource (20 p.)

Altri autori (Persone)

RouetFrançois

ChantepiePhilippe

Soggetti

Art

Sociology

artistes

régulation

emploi culturel

cadre juridique

droit du travail

C.D.D

droits sociaux

droits d'auteur

droits patrimoniaux

sécurité

rémunération

artists

cultural employment

regulation

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

L’économie de la création repose sur le travail artistique et le potentiel de renouvellement créatif des auteurs, artistes, créateurs. Or les conditions dans lesquelles les filières culturelles valorisent le travail artistique se trouvent remises en cause par les mutations sociales,



économiques et techniques. Au-delà de la reconfiguration des filières, ces évolutions viennent en particulier modifier les conditions dans lesquelles se rémunèrent les acteurs et s’articulent leurs prises de risques respectives. Cette nouvelle donne interroge le cadre juridique du travail de création constitué principalement par le droit social et le droit de la propriété littéraire et artistique. Le droit social, et particulièrement le droit du travail, ne semblent plus en capacité de jouer leur fonction par essence protectrice : l’équilibre recherché entre liberté du travail d’une part et sécurité d’autre part est ébranlé par la facilitation du recours au contrat à durée déterminée d’usage dans le droit positif ; par ailleurs l’instrumentalisation de l’assurance chômage ne règle pas de manière satisfaisante la couverture des périodes intertravail ; les disparités en termes de droits sociaux entre artistes salariés et artistes non salariés, pourtant en situation de dépendance économique, apparaissent de plus en plus injustifiées au regard des nouvelles conditions d’exercice professionnel ; la continuité des droits sociaux dans un système où se développe la pluriactivité n’est pas assurée. Du côté du droit de la propriété littéraire et artistique, la contractualisation dans un rapport de forces inégal entre les parties amène à s’interroger sur la manière dont les conditions de cession de droits patrimoniaux sont encadrées en ce qui concerne leur nature, leur étendue et leur durée ainsi que sur la rémunération d’exploitations secondaires de plus en plus nombreuses. Signe des limites de cet encadrement, les pratiques de forfaitisation de la rémunération se développent de manière…