1.: Partie générale. - 1903 2.: Partie spéciale : police, finance. - 1904 3.: Partie spéciale : le droit public des choses, expropriation, domaine public. - 1905 4.: Partie spéciale. Les obligations spéciales : service de l'Etat, charges publiques, concessions d'entreprise publique, indemnités pour dommages causés par l'Administration, les personnes morales. - 1906 |