1.

Record Nr.

UNINA9910275035703321

Autore

Aranda Nathanaël

Titolo

Les affres de la qualification juridique / / Marc Nicod

Pubbl/distr/stampa

Toulouse, : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2017

ISBN

2-37928-034-7

Descrizione fisica

1 online resource (224 p.)

Altri autori (Persone)

Bertier-LestradeBérénice de

BioyXavier

CazalbouPaul

Dupouey-DehanCarole

GinestetCatherine

Guiguet-SchieléQuentin

JulienJérôme

LeroyMichel

NicodMarc

ParicardSophie

RieubernetChristelle

Soggetti

Law

représentation

catégorie

incertitude

forme

renouvellement

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux



étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place.  Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis.  En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui…



2.

Record Nr.

UNIORUON00170448

Titolo

Amos Anderson Art Museum Publications. New Series

ISSN

0788-0138

Classificazione

INT IX M

Soggetti

ARTE BUDDHISTA - COLLEZIONI E MUSEI

Lingua di pubblicazione

Non definito

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Collezione

3.

Record Nr.

UNICAMPANIAVAN0123752

Titolo

Mesh Dependence in PDE-Constrained Optimisation : An Application in Tidal Turbine Array Layouts / Tobias Schwedes ... [et al.]

Pubbl/distr/stampa

Cham, : Springer, 2017

Titolo uniforme

Mesh Dependence in PDE-Constrained Optimisation

Descrizione fisica

viii, 110 p. : ill. ; 24 cm

Soggetti

65K10 - Numerical optimization and variational techniques [MSC 2020]

49K20 - Optimality conditions for problems involving partial differential equations [MSC 2020]

35L25 - Higher-order hyperbolic equations [MSC 2020]

65L60 - Finite element, Rayleigh-Ritz, Galerkin and collocation methods for ordinary differential equations [MSC 2020]

46E30 - Spaces of measurable functions (Lp-spaces, Orlicz spaces, Köthe function spaces, Lorentz spaces, rearrangement invariant spaces, ideal spaces, etc) [MSC 2020]

Lingua di pubblicazione

Inglese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia